Questions écrites

La question écrite porte sur toute matière ressortissant à la politique ou à l'administration du canton.
N°	Intitulé-auteur-date
No 911	Loi sur la taxe des successions et donations et harmonisation intercantonale Jean-François Kohler (Parti libéral-radical) - 19.06.1991
No 910	700e : littérature Etienne Taillard (Parti démocrate-chrétien) - 19.06.1991
No 909	Politique des placements de la Caisse de pensions Odette Sanglard (Parti socialiste) - 19.06.1991
No 908	Création d'une école d'infirmiers(ières) Rose-Marie Studer (Parti chrétien-social indépendant) - 19.06.1991
No 907	Tourbière et étangs de Plain-de-Saigne à Montfaucon : à quand les travaux ? Philippe Tardy (Parti libéral-radical) - 19.06.1991
No 906	Le chemin de fer dans le Val Terbi ne fut dans les années 1900 qu'un beau rêve ! La liaison du Val Terbi à la Transjurane prendra-t-elle la même voie ? Pierre Schaller (Parti démocrate-chrétien) - 14.06.1991
No 905	Impôts frontaliers et fonds de prévoyance Jacqueline Hêche (Parti démocrate-chrétien) - 03.06.1991
No 904	Inventaire des subventions fédérales et privées Claude Hêche (Parti socialiste) - 29.05.1991
No 903	Utilisation des bons de vol Swissair Alain Schweingruber (Parti libéral-radical) - 29.05.1991
No 902	Identification et marquage des chiens Nicolas Carnat (Parti libéral-radical) - 29.05.1991
No 901	Pertes directes et indirectes de l'Etat jurassien résultant de ses investissements directs et indirects dans une société privée Alain Schweingruber (Parti libéral-radical) - 29.05.1991