Motions

La motion charge le Gouvernement de présenter un projet de disposition constitutionnelle, de loi, ou de décret, ou lui donne des instructions impératives au sujet de mesures à prendre ou de propositions à soumettre.
N°	Intitulé-auteur-date
No 462	Moins de chefs de service Maurice Maillard (Parti libéral-radical) - 23.02.1994
No 461	Prêts et bourses Maurice Maillard (Parti libéral-radical) - 23.02.1994
No 460	Prix des repas pour les enfants scolarisés Maurice Maillard (Parti libéral-radical) - 23.02.1994
No 459	Transport des élèves jurassiens Maurice Maillard (Parti libéral-radical) - 23.02.1994
No 458	Redéfinition du rôle de l'Institut pédagogique Maurice Maillard (Parti libéral-radical) - 23.03.1994
No 457	Révisons la loi sur les écoles privées ! Maurice Maillard (Parti libéral-radical) - 23.02.1994
No 456	Des laboratoires cantonaux : oui, mais regroupés ! Maurice Maillard (Parti libéral-radical) - 23.02.1994
No 455	Et si l'on réorganisait l'OEPN à Saint-Ursanne ? Maurice Maillard (Parti libéral-radical) - 23.02.1994
No 454	Le Service de l'aménagement du territoire : source de frais inutiles Maurice Maillard (Parti libéral-radical) - 23.02.1994
No 453	Implantation de l'administration cantonale jurassienne Maurice Maillard (Parti libéral-radical) - 23.02.1994
No 452	Carences à l'économie rurale Maurice Maillard (Parti libéral-radical) - 23.02.1994