Motions

La motion charge le Gouvernement de présenter un projet de disposition constitutionnelle, de loi, ou de décret, ou lui donne des instructions impératives au sujet de mesures à prendre ou de propositions à soumettre.
N°	Intitulé-auteur-date
No 573	Révision totale du décret sur la Caisse de pensions de la RCJU Roger Jr Jardin (Parti chrétien-social indépendant) - 25.06.1997
No 572	Assurance perte de gains dans le contexte de l'assurance-chômage Elisabeth Baume-Schneider (Parti socialiste) - 25.06.1997
No 571	Budget soumis au référendum facultatif dans les communes avec conseil général Carl Bader (Parti libéral-radical) - 25.06.1997
No 570	Encourager l'investissement dans les PME en incitant par des allégements fiscaux le capital-risque Roger Jermann (Parti libéral-radical) - 21.05.1997
No 569	Législation familiale et violence conjugale Jean-François Kohler (Parti libéral-radical) - 21.05.1997
No 568	Conseiller pédagogique et inspecteur ? Deux fonctions à dissocier Roger Jermann (Parti libéral-radical) - 21.05.1997
No 567	Remettre à flot la promotion du tourisme dans le Jura en vue de l'Expo nationale 2001 Monique Cossali Sauvain (Parti socialiste) - 23.04.1997
No 566	Avec la BCJ au-delà de 'Jura Horizon 2000' Rudolf Strasser (Parti socialiste) - 19.03.1997
No 565	Pour une meilleure gestion des horaires scolaires Germaine Monnerat (Parti démocrate-chrétien) - 26.02.1997
No 564	Chômage partiel : allocation extraordinaire cantonale aux entreprises Jean-Pierre Petignat (Parti socialiste) - 26.02.1997
No 563	Pour une meilleure répartition des charges de l'enseignement Philippe Gigon (Parti démocrate-chrétien) - 26.02.1997