Modification du 23 novembre 2018 de la Convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS)
Le Parlement a adopté l'arrêté portant approbation de la modification du 23 novembre 2018 de la convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS).
Projet de révision partielle de la Loi sur la Caisse de pension de la République et Canton du Jura
Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification de la loi sur la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura (RSJU 173.51).
Demandes de permis de construire en ligne - JURAC
Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification de la loi sur les constructions et l'aménagement du territoire (RSJU 701.1) (projet JURAC).
Structure pour l'entretien des routes nationales - création d’une entité propre Unité territoriale IX (UT IX) au sein du Service des infrastructures
Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification du décret d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale et de la loi sur la construction et l’entretien des routes
Modification de la loi sur la gestion des eaux (LGEaux)
Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification de la loi sur la gestion des eaux (LGEaux).
Modification partielle de la loi d'impôt (en lien avec la réforme fiscale et financement de l'AVS - RFFA ou PF 17) et de la loi sur l'action sociale
Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification de la loi d'impôt (RSJU 641.11), la modification de la loi concernant la péréquation financière (RSJU 651).
Harmonisation de la terminologie dans le domaine de la construction
Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la loi portant adaptation de la législation cantonale à l'accord intercantonal harmonisant la terminolotge dans le domaine des constructions.
Projet de réorganisation du Ministère public instituant un procureur général fixe
Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification de la loi d'organisation judiciaire.
Projet de révision partielle de la loi sur les établissements hospitaliers concernant le Concept cantonal de médecine d’urgence et de sauvetage (CCMUS)
Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification de la loi sur les établissements hospitaliers.
Modification de la loi sur la taxe des chiens
Le Parlement a adopté, en première lecture, la modification de la loi concernant la taxe des chiens.
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