Fusion de deux services au sein du Département de la formation, de la culture et des sports
Le Parlement a adopté le projet de fusion du Centre jurassien d’enseignement et de formation (CEJEF) et du Service de la formation des niveaux secondaire II et tertiaire (SFO) en une seule unité administrative dénommée ...
Loi sur les droits politiques
Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification de la loi sur les droits politiques. Il a cependant refusé, dans le cadre de cette loi, l’introduction du vote électronique.
Dossier électronique du patient
Le Parlement a adopté l'arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'Association "cara" pour le déploiement du dossier électronique du patient.
Plan directeur cantonal - Ratification des fiches des chapitres «Urbanisation» et «Mobilité»
Le Parlement a adopté l'arrêté portant ratification de compléments au plan directeur cantonal (fiches «Mobilité» et fiches «Urbanisation».
Révision partielle de la loi d'impôt et nouveau décret sur les répartitions intercommunales d'impôt
Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification de la loi d'impôt ainsi que le décret concernant les répartitions intercommunales d'impôt.
Loi concernant les entreprises de pompes funèbres
Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la loi concernant les entreprises de pompes funèbres.
Mesures visant à assurer le financement futur de la Caisse de pensions
Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification de la loi sur la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura.
Nouveau modèle comptable harmonisé pour les communes jurassiennes
Le Parlement a adopté en deuxième lecture le Décret concernant l'administration financière des communes.
Révision partielle de la loi d’introduction du code de procédure pénale suisse (LiCPP)
Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification de la loi d'introduction du Code de procédure pénale suisse (LiCPP)
Loi fiscale - Dispositions pour personnes morales poursuivant des buts idéaux
Le Parlement a accepté en deuxième lecture le projet de révision partielle de la loi fiscale, qui prévoit des dispositions avantageuses pour les personnes morales poursuivant des buts idéaux.
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