Projet de révision partielle de la loi d’organisation judiciaire
Le Parlement accepte en deuxième lecture la modification de la loi d'organisation judiciaire (LOJ).
Planification des parcs éoliens
Le Parlement accepte en deuxième lecture la modification de la loi cantonale sur les constructions et l'aménagement du territoire.
Projet de révision de la loi sur le personnel de l'Etat
Le Parlement accepte en deuxième lecture la modification de la loi sur le personnel de l'Etat.
Révision partielle de la loi et du décret sur le développement rural
Le Parlement accepte en deuxième lecture la modification de la loi sur le développement rural et la modification du décret sur le développement rural.
Loi sur les déchets et les sites pollués
Le Parlement accepte en deuxième lecture la loi sur les déchets et les sites pollués.
Révision totale de la législation parlementaire
Le Parlement accepte en deuxième lecture la loi d'organisation du Parlement (LOP) ainsi que le règlement du Parlement (RP).
L’imposition à la source dans le Jura s’adapte à la législation fédérale
Le Parlement accepte en deuxième lecture la modification de la loi d'impôt (imposition à la source).
Révision de la législation cantonale et intercantonale sur les jeux d’argent
Le Parlement accepte en deuxième lecture la loi portant introduction de la loi fédérale sur les jeux d'argent (LiLJAr).
Projet de modification de la loi sanitaire pour assurer la continuité de l’enregistrement des données sur les tumeurs
Le Parlement accepte en deuxième lecture la modification de la loi sanitaire pour assurer la continuité de l'enregistrement des données sur les tumeurs.
Digitalisation du Journal officiel
Le Parlement a adopté la modification de la loi concernant les marchés publics. Le Parlement a refusé d'entrer en matière sur le projet de digitalisation du Journal officiel
« ‹ 2 3 4 5 6 7 8 9 10 › » |